Déclaration de naissance

Quand déclarer la naissance ?

La déclaration de votre enfant doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai et tous les jours comptent : samedi, dimanche, jour férié et chômé. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1^er jour ouvrable.

Passé ce délai : la déclaration de naissance devant l’officier d’état civil est impossible. Vous devez impérativement prendre contact avec notre service état civil au 04 97 06 41 45

Qui peut déclarer ?

La mère, le père ou à défaut, le praticien, l’officier de santé ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Où se fait la déclaration ?

Sur rendez-vous uniquement :

• À l'Hôtel de Ville, place Bernard Cornut Gentille – Service de l'état civil

AVANT de prendre rendez-vous
je vérifie si j'ai réuni toutes les pièces justificatives à fournir… 

Prise de rendez-vous

Pièces à fournir :

Aucune photocopie ou impression de vos justificatifs n'est effectuée en mairie.

• Certificat de déclaration de naissance (fourni par l’Hôpital au moment de l’accouchement)
• Pièces d’identités des père et mère
• Justificatifs de domicile
• Livret de famille si existant
• Reconnaissance anticipée, s’il y a lieu
• Déclaration conjointe de choix de nom (à imprimer et à remplir), s’il y a lieu
  Formulaire de déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (pdf - 75.7 Ko)

ATTENTION, si l’un des parents ou les deux parents sont étrangers :

• produire un certificat de coutume de votre pays concernant la transmission du nom de famille. A défaut, le nom sera transmis selon la législation française en vigueur.